Avis juridique

1. les coordonnées de la personne responsable

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification du responsable sont indiquées ci-dessous.

 

Nom de l’entreprise : VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L.

C.I.F./N.I.F. : B34174300

Adresse du siège social : C/Carretera 1, 34113 Villarrabe ( Palencia)

Inscrit au registre du commerce de Palencia, page P-2902, folio 72, volume 263, section 1ª.

Téléphone : 979706987

Courriel : info@vallesanjuan.com

 

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que l’information et les contenus inclus dans ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S. L et les contenus de ce site web ne peuvent être reproduits et/ou publiés, totalement ou partiellement, ni manipulés, distribués, divulgués, modifiés, transformés ou divisés, ni traités d’une manière qui porte atteinte aux droits légalement reconnus du propriétaire, sans le consentement préalable et par écrit de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L.

L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel figurant sur ce site web pour son usage personnel et privé, et il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou pour des activités illégales. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L.

 

VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L. veillera au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site web, en prenant les mesures civiles ou pénales pertinentes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

3. Protection des données à caractère personnel

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données dans la section « Déclaration de confidentialité étendue » de ce site web.

4. Divers

A.– VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L. peut modifier, sans préavis, l’information contenue dans son site Web, ainsi que ses paramètres et sa présentation.

B.– VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L. s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. À ces effets, la publicité trompeuse n’inclut pas les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans les différentes sections du site web de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L., causées par une maintenance ou une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L, conformément au présent paragraphe, s’engage à corriger ces défauts dès qu’il en a connaissance.

C.– VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L’IDENTIFIER COMME TELLE, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À ces fins, toutes les informations envoyées aux parties intéressées ne seront pas considérées comme des communications commerciales, à condition qu’elles aient pour but de maintenir la relation existante, ainsi que l’exécution des tâches d’information et d’autres activités de l’entité.

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