1. Coordonnées de l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de la société sont indiquées ci-dessous:

Nom de la société: VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L.
C.I.F./N.I.F.: B34174300
Siège social: C/Carretera 1, 34113 Villarrabé ( Palencia)
Enregistré dans le registre de Palencia, feuille P-2902, Folio 72, Volume 263, Section 1ª.
Téléphone: 979706987
Courriel: info@vallesanjuan.com

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que l’information et les contenus inclus dans ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S. L et les contenus de ce site web ne peuvent être reproduits et/ou publiés, totalement ou partiellement, ni manipulés, distribués, divulgués, modifiés, transformés ou divisés, ni traités d’une manière qui porte atteinte aux droits légalement reconnus du propriétaire, sans le consentement préalable et par écrit de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L.

L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, et il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou pour des activités illégales. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L.

VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L. veillera au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site web, en prenant les mesures civiles ou pénales pertinentes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

3. Protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont incluses dans des fichiers dont le responsable est VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L,dont le siège social se trouve à C/Carretera 1 , 34113 Villarrabe (Palencia), et dont la finalité est de gérer les données recueillies dans les formulaires du site web, de gérer les contacts, de réaliser des actions de communication commerciale et de répondre aux demandes et suggestions, votre consentement étant obligatoire, ce qui constitue le motif légitime de ce traitement. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Ces données seront conservées indéfiniment tant que vous n’exprimerez pas votre refus. Vos données ne seront transférées à aucune entité sans votre consentement préalable. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité, d’annulation et de révocation du consentement donné, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de votre carte d’identité à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse électronique suivante: info@vallesanjuan.com
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également soumettre votre réclamation à l’Agence espagnole de protection des données.

4. Divers

A.- VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L peut modifier, sans préavis, les informations contenues dans son site web, ainsi que ses paramètres et sa présentation.

B.- VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L s’engage à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À ces effets, la publicité trompeuse n’inclut pas les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans les différentes sections du site web de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L., causées par une maintenance ou une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L, conformément au présent paragraphe, s’engage à corriger ces défauts dès qu’il en a connaissance.

C.- VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L s’engage à NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L’IDENTIFIER COMME TELLE, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, aucune information envoyée aux CLIENTS de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L ne sera considérée comme de la correspondance publicitaire, dès lors que son objet est de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L, ainsi que de mener à bien les tâches d’information, de formation et autres activités liées au service que le client a contracté auprès de l’entreprise.

D.- VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L. n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable par l’utilisateur dans son accès à ce site web et/ou dans l’utilisation de l’information contenue dans le site web.

E.- VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L ne sera pas responsable des dommages, quelle que soit leur nature, dérivés de l’utilisation de l’information, du contenu de ce site web et des programmes qui y sont inclus. Les liens et hypertextes qui, à travers ce site web, permettent à l’utilisateur d’accéder à des caractéristiques et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L. ; l’entreprise n’est pas responsable de l’information contenue dans ceux-ci ni de tout effet pouvant dériver de cette information.

F.- VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des marques, noms de produits et noms commerciaux qui ne sont pas propriété de VALLE DE SAN JUAN PALENCIA S.L et qui apparaissent sur ce site web. L’entreprise n’est pas responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens Internet auxquels on peut accéder à partir de ce site.

G.- En résumé, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans ce site web.